Toutes les données que vous fournissez lorsque vous demandez un CERTIFICAT ne seront utilisées que pour la présentation de votre DRIVE CERTIFICAT et ne pourront être utilisées à aucune autre fin.
Elles ne seront lues que par le personnel autorisé du propriétaire du véhicule que vous avez mentionné afin de statuer sur votre demande. Ces membres du personnel peuvent choisir de tester le contenu de votre question avec une tierce personne et assumer l'entière responsabilité de ce choix. Les autorités publiques pourront en lire le contenu lors de l'octroi d'un visa pour la signature et de la légalisation du CERTIFICAT à usage international. Le Ministère des Affaires Etrangères inclura l'ORIGINAL final de votre CERTIFICAT sur www.legalweb.diplomacy.be une base de données hautement sécurisée et internationalement reconnue qui respecte la confidentialité absolue.
Lorsque vous remplissez une 2ème, 3ème... demande, le contenu des champs vous sera présenté et vous ne pourrez que confirmer ou supprimer ce contenu. Seulement pour vous faire agir plus efficacement !