Politique de confidentialité
Toutes les données personnelles que vous fournissez lors de la demande d'un CERTIFICAT sont uniquement utilisées pour la préparation de votre TRAVEL CERTIFICATE et pour vous informer sur nos services, et ne peuvent être utilisées à aucune autre fin.
Vos coordonnées, telles que votre nom et votre adresse e-mail, peuvent cependant être utilisées pour vous informer sur les produits et services de Mobeyond.
Seuls les membres du personnel autorisés de Mobeyond auront accès à vos données à des fins de support, ainsi que le propriétaire du véhicule que vous avez mentionné, afin de pouvoir décider de votre demande. Ces membres du personnel peuvent choisir de vérifier le contenu de votre demande avec une tierce personne et assument l'entière responsabilité de prendre les précautions nécessaires en matière de protection des données. Les autorités publiques et la Chambre de Commerce pourront lire le contenu lors de la délivrance d'un visa (légalisation) pour la signature et la légalisation du CERTIFICAT pour une utilisation internationale. Le Ministère des Affaires Étrangères enregistrera l'ORIGINAL final de votre CERTIFICAT sur http://www.legalweb.diplomacy.be, une plateforme gouvernementale hautement sécurisée, reconnue internationalement, qui s'aligne sur la législation et les exigences en matière de confidentialité en vigueur.
Pour remplir une 2ème, 3ème... demande, certaines données seront stockées afin que des suggestions vous soient proposées pour certains champs, que vous pourrez confirmer ou supprimer. Cela vise uniquement à vous permettre d'agir plus efficacement et de compléter plus rapidement le processus de demande.
Mobeyond BV, une organisation certifiée ISO27001, fait tout son possible pour garantir votre confidentialité et traite donc les données personnelles avec soin.
Nous nous conformons en toutes circonstances à la législation applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cela signifie que nous :
- traitons vos données personnelles conformément à l'objectif pour lequel elles ont été fournies, ces objectifs et types de données personnelles sont décrits dans cette déclaration de confidentialité;
- limitons le traitement de vos données personnelles à celles qui sont strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées;
- demandons votre consentement explicite si nous en avons besoin pour le traitement de vos données personnelles;
- avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles;
-
ne transmettons pas de données personnelles à d'autres parties, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été fournies;
Si, après avoir lu notre déclaration de confidentialité, ou de manière plus générale, vous avez des questions, vous pouvez contacter notre DPO : Mobeyond BV, Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem, support@mobeyond.eu
Pourquoi traitons-nous les données personnelles?
Vos données personnelles sont traitées par nous aux fins suivantes :
• Préparation, validation et légalisation de votre TRAVEL CERTIFICATE
• Vous informer sur nos services
• À des fins de support
Vos données personnelles sont traitées par nous sur la base des motifs de traitement suivants :
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la partie concernée est partie.
• La partie concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques en demandant son certificat
• Intérêt légitime en ce qui concerne l'information sur nos services.
Pour les objectifs ci-dessus, nous pouvons vous demander (et stocker) (collecter) (traiter) les données personnelles suivantes :
• Données d'identité personnelle : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, nom de votre employeur, titre de poste
• Caractéristiques personnelles : sexe, langue maternelle
• Données du véhicule et géographiques : plaque d'immatriculation, pays où vous souhaitez conduire
• Domaines d'intérêt pour lesquels vous avez indiqué vouloir recevoir des informations
Nous utilisons les données collectées uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues.
Transmission à des tiers
Les données que vous nous fournissez peuvent être transmises à des tiers si cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus. Par exemple, nous faisons appel à un tiers pour :
• la gestion de l'environnement internet (hébergement web);
• la gestion de l'infrastructure informatique (par exemple, réseau informatique, base de données...);
• la validation de votre demande avec le propriétaire du véhicule;
• la légalisation de la signature et l'apostille du document.
Nous ne transmettons jamais de données personnelles à d'autres parties (sous-traitants) avec lesquelles nous n'avons pas conclu d'accord de sous-traitance. Avec ces parties (sous-traitants), nous prenons évidemment les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles. En outre, nous ne transmettrons pas les données que vous nous avez fournies à des tiers, sauf si cela est légalement obligatoire et autorisé. Nous pouvons également partager des données personnelles avec des tiers si vous nous en donnez l'autorisation (par écrit). Vous avez le droit de retirer cette autorisation, sans que cela n'affecte la légalité du traitement avant son retrait. Nous ne transmettons pas de données personnelles à des parties situées en dehors de l'UE.
Mineurs
Nous ne traitons que les données personnelles des personnes majeures (personnes de plus de 18 ans).
Durée de conservation
Mobeyond BV ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Après la dernière utilisation, les données ne sont pas conservées plus de 2 ans.
Sécurité des données
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement illégal :
• Toutes les personnes qui, au nom de Mobeyond, peuvent prendre connaissance de vos données sont tenues à la confidentialité.
• Nous appliquons une politique de nom d'utilisateur et de mot de passe sur tous nos systèmes;
• Nous pseudonymisons et assurons le cryptage des données personnelles lorsque cela est nécessaire;
• Nous effectuons des sauvegardes des données personnelles afin de pouvoir les restaurer en cas d'incidents physiques ou techniques;
• Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures;
• Nos employés sont informés de l'importance de la protection des données personnelles.
Vos droits concernant vos données
Vous avez le droit d'accès et le droit de rectification ou de suppression des données personnelles que nous avons reçues de vous. Vous pouvez nous contacter à cet effet via la page de contact de notre site web. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles (ou d'une partie de celles-ci) par nous ou par l'un de nos sous-traitants. Vous avez également le droit de faire transférer les données que vous nous avez fournies à vous-même ou, sur votre demande, directement à une autre partie. Nous pouvons vous demander de vous identifier avant de répondre à ces demandes.
Plaintes
Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de nous contacter directement à contact@mobeyond.eu. Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits ou que nous ne traitons pas vos données conformément au RGPD ou à notre politique de confidentialité, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (http://www.privacycommission.be), qui est l'autorité de surveillance en matière de protection de la vie privée en Belgique.
Modification de la déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 02.04.2025. Toute modification sera annoncée sur notre site web.