L'espace Schengen et au-delà !
L'espace Schengen comprend un certain nombre de pays dans lesquels la libre circulation des personnes et, dans la plupart des cas, des véhicules est autorisée. La Belgique et de nombreux pays voisins font partie de cette zone. Vous pouvez aussi voyager librement dans les pays qui ne sont pas dans l'espace Schengen mais qui font partie de l'UE.
le Royaume-Uni impose des formalités plus strictes, selon nos informations, il y a de vérification spécifique des documents de voiture par les douanes britanniques. Le certificat Drive est donc recommandé pour les personnes se rendant au Royaume-Uni avec une voiture de leasing. L'assurance R.C. du véhicule restera également valable après le 1/1/21 si le Royaume-Uni était déjà mentionné sur la carte d'assurance. Toutefois, les conducteurs doivent avoir à bord leur permis de conduire, leur certificat d'assurance et l'original de leur certificat d'immatriculation (volet voiture) à tout moment.
Voir le tableau inclus dans ce site.
Lors de l'utilisation d'un véhicule en dehors de l'espace Schengen, le conducteur d'un véhicule muni d'une plaque d'immatriculation belge pourra présenter un document légalisé au niveau international par le ministère des Affaires étrangères. Seul le propriétaire du véhicule peut valider cette autorisation. Voir également la Convention de Vienne de 1968. Tout pays peut, conformément à la présente Convention, exiger une autorisation du PROPRIÉTAIRE avant l'UTILISATION d'un VÉHICULE.
Egalement les véhicules avec une plaque d'immatriculation GH Luxembourg gérée par un administrateur belge pour les demandes de DRIVE CERTIFICATE.
Il est recommandé d'utiliser le DRIVE CERTIFICAT que vous pouvez demander numériquement dans cette application.
Le CERTIFICAT porte une signature vérifiée au niveau international, un e APOSTILLE ou e LEGALISATION of Foreign Affairs et est inclus comme CERTIFICAT ORIGINAL dans https://legalweb.diplomatie.be, un site internationalement accessible.
Les pays autorisés sans certificat:
Les pays situés dans l'espace Schengen:
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, Croatie.
Les pays situés hors de l'espace Schengen mais faisant partie de l'UE:
Bulgarie, Chypre, Irlande, Roumanie.
Pour quitter et entrer dans l'espace Schengen avec un véhicule, une autorisation légalisée est conseillée.
Le certificat DRIVE est totalement indépendant de l'assurance du véhicule ou de ses occupants.
Le propriétaire/titulaire de permis qui vous autorise à utiliser le véhicule dans des circonstances spécifiques doit vérifier, entre autres, la validité de l'assurance du véhicule en question pour le ou les pays autorisés.
Si vous assurez exceptionnellement le véhicule et/ou ses occupants vous-même, vous procéderez à l'inspection.
Dans de nombreux cas, des assurances complémentaires peuvent être souscrites si nécessaire.
Les sociétés de leasing/location exercent automatiquement ce contrôle avant que leur personne responsable ne signe le DRIVE CERTIFICATE.
Qui a accès aux documents ?
La police fédérale a le droit de contrôler tous les DRIVE CERTIFICATS délivrés. (lire et imprimer)
Ils peuvent répondre aux questions d'un gouvernement étranger au sujet d'un DRIVE CERTIFICAT.
Le Service de la légalisation du Service public fédéral Affaires étrangères a le droit de contrôler votre DRIVE CERTIFICAT sur la base du site https://legalweb.diplomatie.be sur lequel il peut retrouver votre CERTIFICAT.