Un document UNIQUE avec un numéro de CERTIFICAT, un numéro de VISA et un code d' E-APOSTILLE ( E- LEGALISATION)
Un CERTIFICAT DRIVE est délivré pour une période maximale de 185 jours civils.
Un DRIVE CERTIFICATE pour plusieurs pays est autorisé. Mentionnez un seul pays de destination. Vous pouvez mentionner plusieurs pays de transit (les pays par lesquels vous passez).
Il ne faut pas mentionner les pays situés dans l'Espace Schengen ainsi que les pays considérés comme faisant aussi partie de la zone Schengen. Voir notre tableau.
Une seule plaque d'immatriculation par DRIVE CERTIFICATE.
Un seul chauffeur par CERTIFICAT, celui qui est au volant en passant les frontières de la zone Schengen.
Exemples
Vous souhaitez conduire au Maroc ou en Turquie avec un véhicule qui n'est pas votre propriété mais celle de votre employeur ou d'une société de leasing ou de location. Le véhicule a une plaque d'immatriculation belge.
Vous aurez alors besoin d'une autorisation du propriétaire du véhicule, cette autorisation doit être légalisée. En raison de la situation internationale, ces autorisations sont strictement contrôlées.
Un CERTIFICAT DE CONDUITE est une autorisation du propriétaire avec la signature de la personne responsable avec un visa, obligatoire pour les documents internationaux. La Chambre de commerce délivre ce visa. Le CERTIFICAT recevra une e-Apostille de la part de la Direction de la Légalisation du Ministère des Affaires étrangères à Bruxelles. Le CERTIFICAT numéroté avec VISA et e-APOSTILLE garantit la sécurité. L'ORIGINAL peut être visible pour toute personne connaissant les données mentionnées sur le CERTIFICAT et peut être recherché sur https://legalweb.diplomatie.be/searchdossier
Vous demandez un login sécurisé sur www.rentadrive.org (ou vous l'avez déjà demandé en 2018)
DRIVE gère numériquement l'ensemble du flux, de la demande à la livraison, sur votre account personnel (compte utilisateur).
Si vous vous rendez en Tunisie (-1 % des demandes), vous ne recevrez pas d'e-Apostille mais une e-Légalisation. Dans ce cas, vous devez présenter le CERTIFICAT imprimé à l'ambassade ou le consulat tunisien pour une autorisation supplémentaire.
Vous pouvez également obtenir un DRIVE CERTIFICATE pour un véhicule avec une plaque d'immatriculation du Grand Duché du Luxembourg si UNE ENTREPRISE DE LEASING BELGE gère le véhicule pour le compte de leur société de leasing sœur luxembourgeoise.
En cas de doute, vous pouvez contacter eLegalisation@diplobel.fed.be ou nous poser la question dans notre rubrique CONTACT.
Sachez que la CONVENTION DE VIENNE établie en 1968, prévoit que tout pays peut décider UNILATÉRALEMENT d'exiger l'approbation du PROPRIÉTAIRE.
Les pays de l'Espace Schengen et les pays assimilés ne l'ont pas encore fait !
Privacy
La Police Féderale Belge a un droit de regard sur votre DRIVE CERTIFICATE.
Les Services publics pourront les contacter.
Le Service public fédéral Affaires Etrangères, Service Légalisation, a un droit de regard sur votre DRIVE CERTIFICATE